Recours de l’employeur
Une protection pour votre entreprise.

Le recours de l’employeur permet aux entreprises de récupérer les coûts liés à la maladie ou à l’accident d’un salarié ou d’un cadre lorsque l’événement est causé par un tiers assuré.

Recours de l’employeur

Notre méthode

Un échange direct, un projet adapté à vos besoins.

Comment fonctionne la récupération des coûts

  • Le recours s’applique aux accidents comme aux maladies survenus en dehors des heures de travail.
  • Les coûts peuvent être récupérés que le dossier de maladie ou d’accident soit déjà clos ou encore ouvert.
  • Le délai de prescription est de 24 mois : le recours peut porter sur les deux années précédentes, même si le salarié ne travaille plus dans l’entreprise.
  • La récupération est possible lorsque le salarié n’est pas responsable ou lorsque la responsabilité est partagée.
  • Les coûts concernant les salariés transportés comme passagers peuvent être récupérés même si le conducteur de leur véhicule est responsable.

Accidents du travail et de trajet

ACCIDENT DU TRAVAIL ET/OU DE TRAJET : Le véhicule du salarié est heurté par l’arrière sur le trajet entre son domicile et son travail, ou lors d’un déplacement professionnel.

Maladie en dehors du lieu de travail

MALADIE OU ACCIDENT EN DEHORS DU LIEU DE TRAVAIL : Le salarié se blesse sur une piste de ski, son véhicule est heurté en dehors des heures de travail, ou il est renversé alors qu’il marche.

Par où souhaitez-vous commencer ?

Présentez-nous votre besoin. L’agence choisie vous aidera à trouver la démarche adaptée.

Demander des informations